______________________ 19-12-2014 ___
Ce graffiti sur le béton armé de la ville reflète toujours la pensée des militantEs de la CLAC (Convergence des luttes anticapitalistes). Même après plusieurs années d’arrestations de masse en série, les militantEs affichent toujours un défi ostentatoire face aux forces armées du SPVM. Et pour cause
…Le règlement P-6, modifié à la sauvette par des éluEs affoléEs par les manifestations massives du printemps 2012, aura principalement
servi à faire du profilage politique. Appliqué initialement contre
l’ASSÉ, le règlement P-6 a par la suite été utilisé pour étouffer dans
l’œuf la majorité des manifestations de la CLAC et du COBP (Collectif
opposé à la brutalité policière). Et pourtant, une compilation du COBP dénombre pas moins de 60 marches sans itinéraires en 2013-2014 et qui ont été tolérées dans leur ensemble.L’une des manifestations réprimées a été la marche de défiance contre P-6 qui a eu lieu le 5 avril 2013, appelée par
la CLAC (voir la déclaration publique diffusée à cette occasion en
annexe) afin de dénoncer l’utilisation massive de P-6 dans les semaines
précédentes (de la source précédente, on note des marches réprimées par
P-6 les 5 mars,
12 mars, 15 mars, 19 mars et 22 mars 2013.). Cette marche n’a pas eu
plus de chance. EntouréEs dès le point de départ au parc Émilie-Gamelin,
les manifestantEs n’ont eu d’autre choix que de suivre l’itinéraire
imposé par la police, soit deux tours autour du parc suivi d’un
encerclement. Deux petits tours et puis s’en vont, dans les méandres
interminables du système d’(in)justice municipal.Aujourd’hui, 20 mois après la manifestation du 5 avril 2013, la situation n’est pas encore réglée. Après deux pro forma
,
les manifestantEs ont obtenu une preuve abondamment caviardée par la
police et un DVD qui ne fonctionne pas. Hier et avant-hier (les 17 et 18
décembre), une conférence préparatoire a eu lieu, mais les accuséEs ne
savent toujours pas quand le procès aura lieu! Vingt mois et personne
n’a pu s’exprimer sur tout le ridicule de l’affaire, de l’encerclement
allant jusqu’aux procédures kafkaesques qui l’ont suivi. Deux petits
tours et puis un ticket de 637$ …Le règlement P-6 est présentement attaqué de toutes parts: plusieurs articles de ce règlement sont contestés constitutionnellement, des procureurEs ont laissé tomber les accusations de plusieurs arrestations de masse, et de toute manière, la majorité des manifestations à Montréal le défient ouvertement… Éventuellement, le règlement P-6 sera
effacé des livres de la ville. Cependant, «P-6 pas P-6, la contestation
persiste». Le règlement P-6 n’est pas le seul pouvant servir à étouffer
un mouvement populaire. L’État capitaliste, désespéré dans le maintien
de son statu quo, possède beaucoup d’autres armes dans sa manche. Le
règlement 500.1 du Code de la sécurité routière est toujours en vigueur et est encore utilisé par le SPVM. La ville de Québec possède le règlement sur la « paix et le bon ordre » (règlement 1091, articles 19.2 à 19.5) et la ville de Saguenay en a un autre du même nom (règlement VS-R-2007-49).
La contestation va persister tant que toutes ces lois et règlements du
même acabit vont exister, parce que la vraie démocratie, celle qui fait
peur aux aristocrates du capital, c’est celle qui se vit et qui s’exerce dans la rue!Pour plus d’informations, contactez le comité Soutien et autodéfense juridique de la CLAC: defense@clac-montreal.net.
* * *
Déclaration publique contre le règlement P-6
Solidarité contre la répression policière à Montréal: Nous ne nous soumettrons pas au règlement municipal P-6
Avec cette déclaration publique, nous affirmons notre opposition au règlement P-6: nous continuerons de manifester sans négocier l’itinéraire avec la police et nous contesterons systématiquement toute contravention en vertu de ce règlement.Ces dernières années ont été marquées par une escalade de la répression policière à Montréal. Au moment où le nombre des mouvements politiques qui prennent la rue d’assaut augmente sans cesse, les manifestations se voient attaquées plus brutalement et plus arbitrairement que jamais. Bâtons rétractables, matraques, lacrymogènes, poivre de Cayenne et balles de plastique; de plus en plus, nos camarades subissent des arrestations de masse, sont brutaliséEs, humiliéEs, prisEs en souricière et, dans plusieurs cas, gravement blesséEs.
Dans ce contexte d’escalade répressive le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) emploie une nouvelle pratique: arrêter les manifestantEs avant même qu’ils et elles puissent se regrouper pour manifester. À trois reprises au cours de la même semaine (le 15 mars lors de la Journée internationale contre la brutalité policière, le 18 mars avant la manifestation nocturne et le 22 mars lors de la manifestation pour le premier anniversaire des manifestations étudiantes du 22 de chaque mois) le SPVM a mis un terme aux manifestations avant même leur commencement en encerclant les manifestantEs avec l’anti-émeute et en les arrêtant en masse, par centaines. Un des objectifs évidents de la police est d’effrayer les potentiels manifestantEs pour les dissuader de reprendre la rue.
Puisque le SPVM ne peut se permettre de faire ces arrestations préventives en vertu d’accusations criminelles; (aucun motif légal ne lui permet de le faire) il a recours au règlement municipal P-6 qui rend toute manifestation illégale si aucun itinéraire n’a été communiqué d’avance à la police. Une infraction au règlement municipal n’est pas criminelle; c’est un peu l’équivalent d’une contravention de stationnement. Toutefois, une infraction au P-6 donne lieu à une contravention de 500$ (637$ avec les frais) pour une première offense dans le contexte d’une manifestation.
Le règlement P-6 interdit «de gêner le mouvement, la marche ou la présence des citoyens qui utilisent également le domaine public à cette occasion». Comment peut-on prendre la rue sans gêner la circulation routière ou piétonnière? De plus le P-6 ordonne non seulement de communiquer notre itinéraire, mais suppose de demander l’approbation de notre trajet à la police. Cela équivaut à donner à la police le pouvoir arbitraire de refuser notre trajet si celui-ci est jugé potentiellement trop perturbateur et ainsi d’empêcher notre passage devant un lieu choisit comme «cible» politique.
Nous refusons de négocier avec la police notre liberté d’expression, notre droit de manifester et notre droit de perturber l’ordre social, politique et économique en place, que nous considérons profondément injuste et illégitime.
Une partie de la responsabilité de répondre à cette répression nous incombe, en tant que mouvements populaires et organisations communautaires autonomes. Il n’existe aucune obligation de fournir à la police un itinéraire et le SPVM en particulier, qui abuse impunément de son autorité, ne mérite aucune collaboration de notre part. Au contraire, nous devons nous responsabiliser les unEs vis-à-vis les autres, et vis-à-vis les mouvements sociaux auxquels nous appartenons. Nous avons toujours eu et auront toujours le droit légitime de manifester spontanément, et ce, avec des itinéraires de notre choix, qui reflètent nos besoins et revendications.
Face à la répression policière, reprenons la rue, arméEs d’entraide et de solidarité.
Ce message est endossé par:
1. La Convergence les luttes anticapitalistes (CLAC)
2. Anarchopanda pour la gratuité scolaire
3. Action Anti-Raciste / Anti-Racist Action (ARA)
4. Alliance des étudiants et étudiantes en beaux-arts à Concordia (FASA)
5. Apatrides anonymes
6. Artivistic
7. Assemblée populaire et autonome de Centre-Sud (APAQ Centre-Sud)
8. Assemblée populaire et autonome de Hochelaga-Maisonneuve (APAQ-Hochelaga)
9. Assemblée populaire autonome de Montréal (APAM)
10. Assemblée populaire et autonome du Plateau Mt-Royal (APAQ-Plateau)
11. Assemblée populaire et autonome de Villeray (APAQ-Villeray)
12. Association des EmployéEs OccasonielLEs de l’Universite de McGill (AEOUM) / Association of McGill Univeristy Support Employees (AMUSE)
13. Association étudiante de service social de l’Université de Montréal (AÉSSUM)
14. Association facultaire étudiante des arts (AFEA-UQÀM)
15. Association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED-UQÀM)
16. Association facultaire étudiante des sciences humaines (AFESH-UQÀM)
17. Association pour la liberté d’éxpression (ALÉ)
18. Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ)
19. La Belle Époque
20. Centre Social Autogéré (CSA)
21. Centre de travailleurs et travailleuses immigrants (CTI)
22. Centre des femmes d’ici et d’ailleurs
23. Centre des femmes de Laval
24. Centre des femmes de Verdun
25. Centre for Gender Advocacy
26. Cinema Politica Concordia
27. Coalition Justice pour les victimes de bavures policières
28. Collectif de la Marche des lesbiennes de Montréal / Montreal Dyke March Collective
29. Collectif opposé à la brutalité policière (COBP)
30. Collectif de solidarité anti-coloniale / Anti-Colonial Solidarity Collective
31. Collectif les Sorcières
32. Collectif Volatile Works
34. Comité logement Ahuntsic-Cartierville
35. Comité logement Ville-Marie
36. Council of the Education Graduate Students’ Society (McGill University)
37. La Cuisine du peuple
38. CKUT Steering Committee
39. CUTV News Collective
40. Dignidad Migrante
41. L’Ensemble de l’insurrection chaotique
42. Les Frères et Soeurs d’Émile-Nelligan
43. Front d’action populaire pour le réaménagement urbain (FRAPRU)
44. Graduate Student Association (GSA) at Concordia
45. Greenpeace au Québec
46. Guet des Activités Paralogiques, Propagandistes et Antidémocratiques (GAPPA)
47. Independent Jewish Voices-Montreal
48. Justice climatique Montréal / Climate Justice Montreal
49. Maille à Part
50. Midnight Kitchen at McGill
51. Montréal-Nord Républik
52. M.O.U.S.T.A.C.H.E.S. (Mouvement Or(i)gasmique Ultra Subversif de Théorie et d’Action Contre l’Hétéronormativité Et le Sexisme)
53. Mouvement Action Chômage de Longueuil
54. Mouvement Action-Chômage de Montréal
55. Mouvement Action Justice (MAJ)
56. 99%Media
57. Organisation populaire des droits sociaux de la région de Montréal (OPDS-RM)
58. Parti communiste révolutionnaire (PCR)
59. Parti communiste du Québec (PCQ)
60. People’s Potato at Concordia
61. Personne n’est illégal / No One Is Illegal-Montréal
62. P!NK BLOC Montréal
63. La Pointe Libertaire
64. POPIR-Comité Logement
65. Profs contre la hausse
66. Projet Accompagement Solidarité Colombie (PASC)
67. Projet De violence et d’intimidation
68. QPIRG Concordia
69. QPIRG McGill
70. Radical Reference Montreal
71. RadLaw McGill
72. Ras-le-bol, soupe populaire de l’UQÀM
73. R.A.S.H. Montréal
74. Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)
75. Réseau de la Commission populaire / People’s Commission Network
76. Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
77. Résistance citoyenne de Québec
78. Société Bolivarienne du Québec
79. Solidarité sans frontières
80. Stella
81. Student Print Association at Concordia
82. Syndicat des étudiant-e-s employé-e-s de l’UQÀM (SÉTUE)
83. Syndicat étudiant du Cégep de Marie-Victorin (SÉCMV)
84. Tadamon!
85. Union communiste libertaire (UCL)
86. Université Populaire des Sciences de l’Information (UpopSi)
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