Tunisie - Encore un massacre de migrants au large de Sfax: au moins 40 morts

 da tunisieresistant

Plus de 40 migrants morts ont été retrouvés, tandis que 

l'Italie finance les garde-côtes tunisiens pour bloquer 

les débarquements israéliens et les drones utilisés par Frontex.

 Les gouvernements impérialistes et le régime tunisien complices!

Renforcement des capacités opérationnelles des autorités tunisiennes 

en matière de contrôle des frontières maritimes : 

8 millions d’euros provenant du Fond de Récompense pour le rapatriement
13 avril 2021

Réponses aux demandes d’accès à l’information présentées 

par certains membres d’ASGI au Ministère des Affaires Étrangères 

Italien pour connaître le contenu du financement

Le 9 décembre 2020, le Ministère Italien des Affaires Étrangères

 a signé un accord technique avec le Bureau des Nations Unies 

pour les Services et les Projets (UNOPS) pour la mise en œuvre du projet 

« Appui au contrôle des frontières de la Tunisie et à la gestion 

des flux migratoires », visant à soutenir le autorités tunisiennes dans leurs activités de contrôle des frontières et de lutte contre le trafic de migrants. Pour la réalisation du projet, 8 millions d’euros ont été alloués par le Fond de récompense pour le rapatriement. 

L’argent provient du Fond de récompense pour le rapatriement – tiré du budget du Ministère des Affaires Étrangères Italien par le Décret législatif 53/2019 (art 12) – créé avec l’objectif  de financer de nouvelles activités de coopération avec des pays tiers ayant fait preuve par le passé d’une coopération particulièrement productive en matière de réadmissions/rapatriements (art 12, paragraph 1). La dotation initiale du Fond pour 2019 est de 2 mln d’euros, mais d’après ce qui est mentionné au paragraph 2 de l’article 12, la dotation peut être augmentée par l’utilisation d’une partie des ressources inutilisée provenant du Ministère de l’Intérieur  et destinées au chapitre “acceuil des migrants” ( Article 1, paragraph 767m Loi budgétaire 145/2018).

Certains membres de l’ASGI ont soumis des demandes d’accès à l’information  au Ministère des Affaires Étrangères Italien, afin d’avoir accès aux documents administratifs relatifs au projet « Appui au contrôle des frontières de la Tunisie et à la gestion des flux migratoires ». Le Ministère a répondu en autorisant l’accès aux documents suivants : 

    L’accord technique entre le MAECI et l’UNOPS
    La note conceptuelle du projet 
    Le Décret de liquidation 4100/78 

Le contenu des documents 

Le décret de liquidation 4100/78 concernant l’allocation de 8 millions d’euros à l’UNOPS souligne l’engagement de la Tunisie dans les rapatriements. Les personnes de nationalité tunisienne sont actuellement les premiers en terme de nombre de rapatriements depuis l’Italie et de présence dans les Centres Permanents pour le Rapatriement. En effet, depuis août 2020, les retours de ressortissants tunisiens ont dans certains cas été multipliés par cinq, comme on peut le constater en consultant les données sur le nombre de retours effectués d’août 2020 à janvier 2021 

En lisant l’Accord technique et la note conceptuelle du projet, il est possible d’identifier les activités envisagées par le Fond. L’objectif du programme est  de fournir un service de maintenance pour six patrouilleurs rapides pour une période de deux ans, en soutien à la Garde nationale maritime tunisienne. Le service couvrira l’entretien de routine, l’entretien extraordinaire et les pièces de rechange pour les six navires. La durée totale du projet est de 33 mois – de décembre 2020 à décembre 2023. Cette durée comprend une phase initiale de 3 mois pour la définition des besoins, 4 mois pour les processus de passation de marchés, un contrat de 24 mois pour la maintenance des navires et 2 mois pour la clôture des activités. 

La première phase du programme, la « définition des besoins », est appelée « clé de voûte » dans la note conceptuelle de l’UNOPS. Pendant cette période de 3 mois, le MAECI se coordonne avec le Ministère de l’Intérieur Tunisien pour définir les besoins spécifiques en termes de fournitures dans le cadre du projet. 

Suivant le calendrier des activités tel que défini dans la note conceptuelle, le processus de passation de marchés – coordonné par l’UNOPS – ne pourra pas commencer avant d’avoir reçu les détails des fournitures nécessaires. L’UNOPS sera alors responsable de la fourniture des biens et services, de la passation de marchés à l’expédition et à la livraison des équipements et fournitures à la destination finale spécifiée par le Ministère de l’Intérieur Tunisien. 

Aucune référence explicite aux droits de l’homme n’est faite à la fois dans la note conceptuelle et dans l’accord, on ne trouve qu’une allusion aux droits de l’homme dans l’analyse des risques (note conceptuelle, paragraphe 9). Il s’agit  de la possibilité de « procéder à une évaluation des risques pour s’assurer que les autorités tunisiennes n’ont pas tendance à violer les statuts internationaux en matière de migration et de droits de l’homme ».

Dans la note de concept et l’accord, il n’y a jamais de référence explicite aux droits de l’homme, mais ils ne sont mentionnés que dans l’analyse des risques (note de concept, paragraphe 9). Seule une mention est faite de la possibilité de « procéder à une évaluation des risques pour s’assurer que les autorités tunisiennes n’ont pas tendance à violer les statuts internationaux en matière de migration et de droits de l’homme ».

Financement annoncé 

Lors de la visite des Ministres Italiens des Affaires Etrangères et de l’Intérieur en Tunisie en août dernier, le ministre Lamorgese a mentionné un engagement économique italien imminent pour renforcer les capacités opérationnelles des autorités maritimes tunisiennes. À cette occasion, certains membres de l’ASGI ont présenté plusieurs demandes d’accès à l’information auprès du Ministère de l’Intérieur pour obtenir plus d’informations sur le financement annoncé lors de la réunion avec l’homologue tunisien. À cette occasion, l’administration publique avait toutefois rejeté la demande car aucun engagement n’avait encore été formalisé.

Le projet « Appui au contrôle des frontières de la Tunisie et à la gestion des flux migratoires «  financé par 8 millions d’euros provenant du  Fond de récompense pour les rapatriements semble correspondre aux engagements financiers pris en vue du sommet d’août 2020.