Le gouvernement français prépare une
modification de la Constitution pour permettre l’instauration de l’état
d’urgence pendant une durée maximale de six mois. Un avant-projet de loi
en ce sens a été transmis cette semaine au Conseil d’Etat. Cette
réforme constitutionnelle vise notamment à instaurer un "régime civil de
crise" afin d’agir "contre le terrorisme de guerre". L’état d’urgence
permet aux autorités d’interdire la circulation des personnes ou des
véhicules, d’instituer des zones de protection ou de sécurité où le
séjour des personnes est réglementé et d’interdire le séjour dans une
zone géographique "à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics".
En vertu de ce régime, plus de 2.000 perquisitions ont été opérées
depuis le 13 novembre sans l’aval d’un juge, et plus de 300 assignations
à résidence prononcées.
L’exécutif veut aussi inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour acte de terrorisme. Une loi, très peu utilisée, permet déjà de déchoir de la nationalité un binational né Français, quand celui-ci "se comporte en fait comme le national d’un pays étranger".
L’exécutif veut aussi inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour acte de terrorisme. Une loi, très peu utilisée, permet déjà de déchoir de la nationalité un binational né Français, quand celui-ci "se comporte en fait comme le national d’un pays étranger".
Des compétences sécuritaires pour les agents SNCF et RATP
Contrôles aléatoires des bagages avec des
fouilles éventuelles par les agents de sécurité, possibilité pour
ceux-ci de circuler à bord des trains sans leur uniforme, fouille
("palpation") des passagers : le projet de loi relatif à la lutte
« contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports » d’un
député PS veut donner des bases juridiques étendues aux services de
sécurité de la SNCF et de la RATP en transposant le régime des services
chargés de contrôler la sécurité dans les stades.
La proposition de loi, qui sera débattue le 17 décembre au parlement, a été chaudement soutenue par le premier ministre Valls. Ce projet de loi avait été déposé début octobre, soit avant les attentats du 13 novembre. Sa dimension sécuritaire faisait suite à l’attentat avorté dans le Thalys du 21 août, et à la réunion dans la foulée des ministres européens des Transports ou de l’Intérieur. Le texte ne reprend pas l’installation des portiques de sécurité dans les gares françaises desservies par le Thalys mais le Premier ministre a confirmé, ce mardi matin, leur installation – a priori d’ici au 20 décembre – et ajouté que le même dispositif doit être mis en place dans les autres gares desservies par le Thalys en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne.
La proposition de loi, qui sera débattue le 17 décembre au parlement, a été chaudement soutenue par le premier ministre Valls. Ce projet de loi avait été déposé début octobre, soit avant les attentats du 13 novembre. Sa dimension sécuritaire faisait suite à l’attentat avorté dans le Thalys du 21 août, et à la réunion dans la foulée des ministres européens des Transports ou de l’Intérieur. Le texte ne reprend pas l’installation des portiques de sécurité dans les gares françaises desservies par le Thalys mais le Premier ministre a confirmé, ce mardi matin, leur installation – a priori d’ici au 20 décembre – et ajouté que le même dispositif doit être mis en place dans les autres gares desservies par le Thalys en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne.
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