La loi Diard de mars 2012 impose
aux salariés des transports de se déclarer individuellement grévistes 48
heures avant le début d’un conflit pour concilier l’exercice du droit
de grève et une bonne information des passagers. Sans pour autant
instaurer un service minimum, elle permet aux entreprises d’optimiser
l’utilisation des personnels non grévistes et d’adapter les plans de
transport.
Air France a été condamnée cette semaine en appel pour avoir détourné cette la loi afin d’assurer un maximum de vols lors de la grève des pilotes de 2014. La Cour d’appel de Paris reproche à la compagnie d’avoir utilisé les déclarations individuelles des salariés 48 heures à l’avance pour recomposer des équipages avec des non-grévistes, avant la grève prévue des pilotes à partir du 15 septembre 2014. "La cour nous a donné raison, Air France a contourné la loi Diard en s’en servant pour organiser le trafic et moins pour informer les passagers", a déclaré le porte-parole du Spaf (deuxième syndicat de pilotes à Air France), à l’origine du recours en référé. Celui-ci avait été rejeté le 24 septembre 2014 et le syndicat avait fait appel. La compagnie, qui devra verser 27.000 euros pour réparer le préjudice du syndicat, a indiqué qu’elle allait se pourvoir en cassation.
Air France a été condamnée cette semaine en appel pour avoir détourné cette la loi afin d’assurer un maximum de vols lors de la grève des pilotes de 2014. La Cour d’appel de Paris reproche à la compagnie d’avoir utilisé les déclarations individuelles des salariés 48 heures à l’avance pour recomposer des équipages avec des non-grévistes, avant la grève prévue des pilotes à partir du 15 septembre 2014. "La cour nous a donné raison, Air France a contourné la loi Diard en s’en servant pour organiser le trafic et moins pour informer les passagers", a déclaré le porte-parole du Spaf (deuxième syndicat de pilotes à Air France), à l’origine du recours en référé. Celui-ci avait été rejeté le 24 septembre 2014 et le syndicat avait fait appel. La compagnie, qui devra verser 27.000 euros pour réparer le préjudice du syndicat, a indiqué qu’elle allait se pourvoir en cassation.
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