Le 31 décembre 2015 le Procureur Régional de
Katowice avait envoyé au Tribunal de 1ère instance de Dabrowa Gornicza
un acte d’accusation dirigés contre des militants du Parti Communiste
Polonais contenant l’accusation suivante : „Vous avez publiquement
fait l’apologie d’un système politique totalitaire en tant que membre du
comité de rédaction du magazine „Brzask” et dans ce cadre vous y avez
publié des contenus lié directement aux idées communistes, marxistes et
léninistes, publications qui sont accessibles sur le site internet www.kompol.org ce qui dans le contexte des expériences historiques est contraire aux valeurs démocratiques”...
Le 31 mars dernier quatre militants ont été condamnés sur cette base à 9 mois de prison ferme ou à des travaux d’intérêt général ainsi qu’à une forte amende pour avoir "propagé l’idéologie communiste”. Le tribunal a jugé les militants selon une procédure spéciale appliquée dans les cas de délits dans lesquels „la culpabilité de l’accusé ne pose pas de doute”, en se basant uniquement sur l’acte d’accusation. De ce fait, les accusés ont été privés du droit à la défense. L’article 256§1 du code pénal polonais vise notamment : "Qui publiquement fait la propagande pour un système totalitaire”.
Militants du Parti Communiste Polonais
Le 31 mars dernier quatre militants ont été condamnés sur cette base à 9 mois de prison ferme ou à des travaux d’intérêt général ainsi qu’à une forte amende pour avoir "propagé l’idéologie communiste”. Le tribunal a jugé les militants selon une procédure spéciale appliquée dans les cas de délits dans lesquels „la culpabilité de l’accusé ne pose pas de doute”, en se basant uniquement sur l’acte d’accusation. De ce fait, les accusés ont été privés du droit à la défense. L’article 256§1 du code pénal polonais vise notamment : "Qui publiquement fait la propagande pour un système totalitaire”.
Militants du Parti Communiste Polonais 
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