France : Vote final pour la "loi anticasseurs"
Le Parlement français a adopté
mardi une loi dite "anticasseurs". La proposition de loi visait
initialement les black blocs. Le gouvernement l’avait reprise à son
compte en janvier, après les premières manifestations de gilets jaunes.
Cette loi devrait permettre aux préfets d’ordonner des interdictions
administratives de manifester à l’encontre de personnes représentant
“une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public”, de fouiller
sacs et véhicules dans les manifestations et alentours, l’inscription
de ces individus au fichier des personnes recherchées (FPR) ou encore de
prononcer un délit de dissimulation volontaire du visage.
Le texte adopté par la majorité de droite au Sénat, après les députés en février a été critiqué jusque dans la majorité présidentielle. Le président Macron a saisi quelques jours avant l’adoption du texte le Conseil constitutionnel, la plus haute instance judiciaire française, chargé de valider la constitutionnalité des lois. Ses aspects les plus controversés pourraient toutefois être annulés par la justice.
Les gilets jaunes à Paris
Foto Le Figaro.
Le texte adopté par la majorité de droite au Sénat, après les députés en février a été critiqué jusque dans la majorité présidentielle. Le président Macron a saisi quelques jours avant l’adoption du texte le Conseil constitutionnel, la plus haute instance judiciaire française, chargé de valider la constitutionnalité des lois. Ses aspects les plus controversés pourraient toutefois être annulés par la justice.
Les gilets jaunes à Paris
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