Deux organisations ont déposé une contestation
juridique de la constitutionnalité de la Loi antiterroriste de 2015,
mardi, devant la Cour supérieure de l’Ontario. L’Association canadienne
des libertés civiles et Canadian Journalists for Free Expression (CJFE)
affirment que des sections de la loi violent la Charte canadienne des
droits et libertés en matière de liberté d’expression, du droit à la vie
privée et des droits accordés au gouvernement, incluant le Service
canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Selon le directeur du
CJFE, la loi adoptée en mai dernier, et qui a avait été présentée comme
le projet de loi antiterroriste C-51, mènera à la censure et a le
potentiel de favoriser un abus de pouvoir généralisé. « Elle enfreint
injustement les droits de tous les Canadiens sans faire du Canada un
pays plus sécuritaire. Elle doit être annulée », a-t-il plaidé.
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