le barbarisme imperialiste en France

France : L’Assemblée vote la déchéance de nationalité

L’Assemblée nationale française a adopté mercredi un projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix contre 199, et 51 abstentions. Ce texte a pour objectif d’inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes. Il va désormais être examiné dans un mois au Sénat, où la droite est majoritaire. L’exécutif espère voir adopter le texte lors d’un nouveau Congrès à Versailles, où une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour le vote de toute révision constitutionnelle.

France : L’état d’urgence inscrit dans la Constitution

Les députés français ont voté lundi soir en faveur de l’inscription dans la Constitution du régime de l’état d’urgence. Cet article 1er du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l’état d’urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public", soit en cas de "calamité publique" (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26 à l’Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement).
Comme c’est déjà le cas actuellement, seul le Parlement pourra proroger l’état d’urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée. Avec l’avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement. Les députés ont aussi ajouté dans le texte de révision constitutionnelle le principe du contrôle parlementaire de la mise en oeuvre de l’état d’urgence, souhaité par plusieurs groupes politiques. Contre l’avis du gouvernement, ils ont aussi voté un amendement prévoyant que l’Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’état d’urgence.