France : Un gendarme inculpé pour la mort de Rémi Fraisse
Le gendarme qui a lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse lors de heurts avec les forces de l’ordre sur le site du barrage de Sivens a été placé en garde à vue. Le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Cette enquête, ouverte contre X, vise des "faits commis par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions". Deux juges d’instruction ont été désignés pour mener les investigations.Une enquête administrative, demandée début novembre par le ministre de l’Intérieur à l’Inspection générale de la gendarmerie (IGGN), avait écarté, début décembre, toute faute professionnelle des gendarmes.
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