Le gouvernement vient d’annoncer qu’à compter du 1er janvier, l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) va être réformée.
L’ACRE est un dispositif qui permet aux auto-entrepreneurs de payer moins de cotisations sociales les trois premières années de leur activité. Pour un auto-entrepreneur, le taux plein de cotisation est de 23%, mais avec l’ACRE, il est de 6% la première année, de 11% la deuxième année, de 16% la troisième année pour enfin être à 23% à partir de la quatrième année d’activité.
Suite à un décret du ministère du travail, l’ACRE sera modifié à partir du 1er janvier 2020. Pour les auto-entreprises créées après cette date, l’ACRE ne durera plus qu’un an, ce qui signifie que ces auto-entrepreneurs payeront 6% de cotisations la première année puis 23% dès la deuxième année. Pour les auto-entreprises déjà créées, le taux d’exonération prévu par l’ACRE va baisser à partir du 1er janvier, il passera de 50% à 25% pour la deuxième année d’activité et de 25% à 10% pour la troisième année d’activité.
Les premières victimes de cette réforme seront les travailleurs ubérisés. Ces travailleurs ont le statut auto-entrepreneur mais ils effectuent le même travail qu’un salarié. Les entreprises qui les exploitent abusent donc du statut d’auto-entrepreneur, ce qui leur permet de ne pas payer de cotisations sociales (elles sont payées directement par les travailleurs eux-mêmes), de ne pas payer de congés payés, de ne pas faire de contrat de travail mais un simple « contrat de partenariat », de pouvoir virer un travailleur facilement, n’importe quand et sans motif etc. L’utilisation abusive de ce statut d’auto-entrepreneur par des plateformes qui s’inscrivent dans une logique d’ubérisation conduit à une grande précarité de dizaines de milliers de travailleurs. Les exemples les plus connus de ces abus du statut d’auto-entrepreneur sont les chauffeurs Uber ainsi que les livreurs Deliveroo et Uber Eats, mais le nombre d’entreprises ayant recours à des auto-entrepreneurs a décuplé ces dernières années, et depuis quelques temps de nombreuses agences d’intérim obligent leurs intérimaires à se mettre au statut d’auto-entrepreneur, c’est le cas par exemple de StudentPop, Satffme, Brigade ou encore JobyPepper.
Avec cette réforme, les travailleurs ubérisés vont être encore plus précarisés car ils vont perdre une partie de leurs revenus. Alors que le statut de travailleur ubérisé est déjà très précaire et rend difficile le fait de trouver un logement ou de faire un prêt bancaire, ce décret du ministère du travail va juste encore aggraver les choses et pousser dans la pauvreté des milliers de personnes qui vivent déjà une situation difficile.
Par cette réforme, le gouvernement de Macron montre une fois de plus qu’il est au service de la classe capitaliste, qu’il est prêt à mener des réformes précarisant toujours plus des millions de personnes dans le but de fournir une main d’oeuvre peu chère et docile aux exploiteurs.
Face à ce décret, il faut une mobilisation massive des travailleurs exploités par des entreprises sans scrupules qui abusent du statut d’auto-entrepreneur !
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